Echéancier

Echéancier

Par admin louis-anquetin1, publié le jeudi 14 janvier 2016 15:20 - Mis à jour le lundi 26 septembre 2016 11:54

La procédure de paiement fractionné se décompose en 2 étapes :

 

  1. La règle est le paiement à réception de la facture. Une demande de paiement fractionné complétée par vos soins est soumise à l’accord de l’Agent comptable ; elle ne pourra être accordée que sur demande motivée et pour les familles rencontrant des difficultés réelles de paiement.

Pour le 3ème trimestre, Maximum autorisé: Fractionnement en 2 échéances.

 

  1. Après acceptation, édition d’un échéancier de paiement.

 

A l'appui de la demande de fractionnement, l'échéancier est établi en 3 exemplaires qui vous sont adressés. Vous devez renvoyer les 3 exemplaires signés, un exemplaire vous sera adressé une fois signé par l’Agent comptable.

Ce document est indispensable pour être autorisé à payer les factures de demi-pension en plusieurs fois.

En signant ce formulaire, constituant une reconnaissance de dette, vous vous engagez à en respecter les termes.

 

Dès lors qu’un échéancier est mis en place, vous devez veiller à déposer les paiements aux dates fixées. Les paiements en espèces ou en chèque s’effectuent à la date d’échéance.

Aucun chèque ne pourra être conservé par le service gestion dans l’attente d’une future échéance.

Pièces jointes